La question des réseaux sociaux anime les politiques et inquiète les parents. La loi votée en juillet devait en interdire l’accès aux moins de 15 ans dès le 1er septembre. Pourtant, cette interdiction n’est jamais entrée en vigueur : le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août 2026. Autrement dit, aucune interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux fondée sur l’âge n’existe aujourd’hui en droit français. Mais ce qui se cache derrière ces allers-retours législatifs, c’est la santé mentale des enfants, leur protection et comment les accompagner dans un monde numérique hostile.
Pour les parents d’enfants en primaire, la nouvelle peut sembler lointaine, puisqu’elle visait les 15 ans et non les 6 à 10 ans. Pourtant, en tant que parent, on le sait bien : la réalité du numérique, du téléphone et de tout ce qui y est accessible ne se joue pas soudainement à 15 ans. Même sans compte sur Snapchat ou TikTok, le numérique fait partie du quotidien dès le plus jeune âge. On regarde un dessin animé sur le téléphone de papa, on joue à un petit jeu sur celui de maman, on tend la main vers l’écran bien avant de savoir lire.
Ces premiers contacts n’ont l’air de rien, et pourtant ils comptent. Une vidéo qui s’enchaîne toute seule, une publicité qui surgit au milieu d’un jeu, un camarade de CM1 qui a déjà un compte et en parle dans la cour : l’univers des réseaux sociaux entre dans la vie des enfants par petites touches, bien avant l’âge que la loi voulait fixer. C’est là, dans ce quotidien, que se construit peu à peu leur rapport à l’écran, et c’est là aussi que les parents ont le plus de prise.
Réseaux sociaux moins de 15 ans : l’idée de la progressivité
Le 21 juillet 2026, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi de la députée Laure Miller, baptisée « loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Son principe tenait en une phrase : interdire aux plateformes d’ouvrir un compte à un enfant de moins de 15 ans, sauf accord parental explicite.
Retoquée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, l’idée de protéger les enfants en limitant leur accès à ces plateformes n’a pas disparu pour autant, et un nouveau texte est en préparation. Au niveau européen, l’orientation qui se dessine ne serait d’ailleurs pas une interdiction pure et simple, mais plutôt un accès progressif aux réseaux sociaux selon l’âge de l’adolescent. Affaire à suivre.
Ce qui reste applicable aujourd’hui
La censure n’a pas tout balayé, loin de là. La majorité numérique à 15 ans, issue d’une législation antérieure sur les données personnelles, continue de s’appliquer : en dessous de cet âge, un enfant ne peut pas consentir seul au traitement de ses données, et l’accord des parents reste requis. Les grandes plateformes fixent par ailleurs elles-mêmes un seuil de 13 ans dans leurs conditions d’utilisation, même si ce seuil est rarement vérifié dans les faits.
S’ajoutent à cela le contrôle parental, les obligations européennes imposées aux plateformes, et l’interdiction du téléphone à l’école et au collège, étendue aux lycées à cette rentrée. Ce qui a disparu, en revanche, c’est l’interdiction générale d’accès, celle qui aurait fermé la porte d’entrée elle-même.
Et pour les enfants du primaire, qu’est-ce que ça change vraiment ?
En apparence, rien, puisque la loi visait les adolescents. C’est précisément là que se cache l’essentiel. Le débat public s’est concentré sur les 15 ans, alors que les usages, eux, s’installent bien plus tôt.
Les chiffres le montrent sans détour. Selon l’étude Born Social 2025, 78 % des enfants de 11 ans possèdent déjà un smartphone, une proportion qui grimpe à 93 % à 12 ans. Plus parlant encore, 76 % des moins de 13 ans utilisent au moins un réseau social, malgré l’interdiction théorique en dessous de cet âge. Du côté de l’Arcom, 44 % des 11-17 ans déclarent avoir commencé un réseau social avant 13 ans. Autrement dit, l’essentiel des premiers usages, avec les risques qui vont avec, se joue pendant les années de primaire et de début de collège, bien avant l’âge que la loi tentait de réguler.
Cette censure rappelle donc une réalité simple. Aucun texte ne viendra, dans l’immédiat, dessiner un cadre national clair et applicable. La responsabilité de construire un premier usage sain reste, pour l’essentiel, familiale.
Sans attendre la loi : construire un premier usage sain dès 6 ans
Plutôt que d’attendre un filet législatif encore incertain, il est possible de poser ce cadre soi-même, dès le premier équipement. C’est toute la logique d’un environnement numérique pensé pour les enfants à partir de 6 ans : connecté uniquement aux services choisis par les parents, sans web ouvert ni réseaux sociaux. L’enfant écoute de la musique et des podcasts, prend des photos, appelle ses proches, et grandit avec un usage progressif et accompagné, sans découvrir d’un coup, à 13 ou 15 ans, un monde qu’il ne maîtrise pas encore.
C’est aussi ce qui guide notre approche : éduquer plutôt qu’interdire. Poser un cadre dès le départ nous paraît plus juste que de tout bloquer, puis de tout ouvrir brutalement à l’adolescence. Pour aller plus loin sur cette philosophie, découvrez notre article Éducation plutôt qu’interdiction : notre vision du numérique.
Questions fréquentes
Les réseaux sociaux sont-ils interdits aux moins de 15 ans en France ?
Non. La loi qui prévoyait cette interdiction a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Il n’existe donc pas, à ce jour, d’interdiction générale d’accès fondée sur l’âge. Demeure seulement la règle des plateformes, qui fixent l’inscription à 13 ans, rarement vérifiée.
À partir de quel âge un enfant peut-il avoir un premier téléphone ?
Il n’existe pas d’âge légal unique. Les professionnels recommandent une progression par étapes plutôt qu’un âge couperet, en commençant par des usages simples et encadrés. Un premier appareil connecté uniquement aux services choisis par les parents permet d’accompagner cette découverte dès 6 ans, sans exposer l’enfant au web ouvert.
Une nouvelle loi va-t-elle voir le jour ?
Oui. Un nouveau texte est en préparation, avec une approche différente : encadrer les fonctionnalités à risque selon l’âge plutôt qu’interdire l’accès en bloc.
Chez Zitelou, nous accompagnons les familles qui veulent offrir un premier téléphone serein à leur enfant, sans attendre que la loi tranche à leur place. Découvrez comment Zitelou fonctionne.