CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION APPLICATION ET SERVICE « ZITELOU »
1. DEFINITIONS
Les termes suivants, signalés aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par
une majuscule, ont pour signification :
– Le Site internet : le site internet à l’adresse www.zitelou.com présentant l’Application et le
Service « Zitelou » et permettant à toute personne physique de souscrire un Abonnement
conformément aux informations et formules proposées, dans le respect des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation.
– L’Application : l’application pouvant être installée par tout Abonné sur un téléphone Android mobile et permettant l’accès au Service et sa gestion par les Abonnés, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
– Le Service : l’ensemble des fonctions et outils proposés par l’Éditeur dans le cadre de son service, accessibles aux Abonnés via l’Application, dans le respect des présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
L’Éditeur : la société ZITEL, SAS au capital de 5.000 euros, inscrite au RCS PARIS sous le n°
989 516 497 / SIRET : 98951649700017, domiciliée au 108 boulevard de Clichy – 75018 Paris,
représentée par Mme Clémence Dreyfus en sa qualité de Présidente.
Les Fonctionnalités : les services (musique, podcasts, photos ou autre) mis à disposition de
l’enfant sur son téléphone « Zitelou » dans le cadre de l’usage de l’Application et du Service.
L’Abonnement : le contrat permettant à un Abonné de disposer d’un accès à l’Application et au Service, conformément à la formule proposée par l’Éditeur à laquelle l’Abonné aura souscrit.
L’Abonné(e) : la personne physique qui bénéficie d’un Abonnement lui permettant de disposer
d’un compte personnel sur l’Application et d’accéder au Service.
2. OBJET
Le Service « Zitelou » propose aux parents de permettre à leurs enfants une première autonomie
audio à partir d’un téléphone portable, en toute sécurité en évitant les risques liés à une
navigation sur Internet. L’Application permet à un enfant d’accéder à un univers fermé, simple et
sûr.
Grâce à l’Application « Zitelou », les parents peuvent configurer l’appareil de leur(s) enfant(s) en choisissant les Fonctionnalités qui lui sont accessibles (musique, podcasts, photos ou autre). Les parents peuvent également géolocaliser l’appareil.
Aux fins de mise en place de l’Application et de l’utilisation du Service, la société Zitel procède au
reconditionnement de smartphones existants en y installant la méta-application qui transforme
l’appareil en « Zitelou ».
L’Abonné peut également procéder à l’installation de l’Application par ses propres moyens, en
suivant les instructions figurant au guide d’installation remis par l’Éditeur dans le cadre de
l’Abonnement.